Idée principale

Un engagement de service qui exclut les pannes provoquées par une ressource sous contrôle du client — sa base SQL Server, son réseau, ses clés — paraît protéger l'éditeur. Il ne protège que si l'on peut établir objectivement qu'un incident venait bien de là.

Sans cette capacité d'attribution, la clause est un texte : au moment de la panne, chacun soutient que la cause est chez l'autre, et c'est le rapport de force qui tranche, pas le contrat.

Un partage de responsabilités écrit sans moyen de mesure n'est donc pas un partage. C'est une intention.

Pourquoi c'est important

Cela déplace ce qu'il faut négocier. On discute d'ordinaire le périmètre des exclusions ; ce qui décide de leur valeur est ailleurs — dans les signaux dont on dispose pour instruire un incident.

La conséquence est un ordre : instrumenter d'abord, rédiger ensuite. Une clause écrite avant que la mesure existe crée une sécurité imaginaire.

Nuances et limites

L'attribution n'est jamais totale : certaines pannes ont des causes enchevêtrées et restent indécidables, quelle que soit l'instrumentation.

Et la mesure elle-même peut être contestée si elle vient d'une seule des deux parties.

Questions ouvertes

• Faut-il que les signaux d'attribution soient partagés, voire produits par un tiers, pour être opposables ?